Procédure (suite)

Éditions de contrôle

 

Un F15 sous Crystal va vous permettre d’éditer l’ensemble des informations envoyées au Web Service dans le cas d’une vérification, d’un archivage ou d’une saisie sur le site du registre.

Les F15 suivants ont été modifiés :

• Agence : ajout du champ  n° de télé déclarant
• Immeuble : ajout des champs  n° d’immatriculation, adresse IGN, parcelles cadastrales, nombre d’ascenseurs
• Copropriété : 1^er exercice comptable, date dernière MAJ du site
  Ce F15 vous permettra notamment de vérifier si vous êtes ou non dans les délais pour effectuer la MAJ annuelle.

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Adaptation de NCOP

 

La saisie de la date de création du règlement de copropriété est obligatoire dans NCOP.

Un nouveau champ permettant de saisir le n° d’immatriculation ainsi que les champs concernant l’adresse IGN de l’immeuble ont été rajoutés.

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Étiquette énergie

 

Voir la Gestion des étiquettes énergie

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Évolutions des retours d’AG

 

Une 15ème tâche (écran sySrtag0s1) a été rajoutée afin de procéder à la mise à jour annuelle des données sur le site (Mise à jour annuelle registre des copropriétés).

Cette étape ne sera active que si la copropriété a un n° d’immatriculation.

• S’il n’est pas présent, l’icône de l’étape sera grise, la case de l’étape sera décochée et le libellé «→Numéro d’immatriculation non défini » sera affiché dans le compte rendu.
  
• S’il est présent, l’icône de l’étape sera gris, la case de l’étape sera cochée et le libellé «→Numéro d’immatriculation défini » sera affiché dans le compte rendu.
  

Comme pour les autres étapes, l’écran associe un paramètre à chaque étape afin de définir la valeur par défaut des cases-à-cocher :

Type	Code	Valeur	Commentaire
syShiag0s1	rt_MajRegi	T	Retour AG: MAJ annuelle registre des copropriétés (N-Non, T-Traitement, P-Planning).

 

Puis on prend en compte la date de dernière MAJ annuelle (si le numéro d’immatriculation est défini) :

• Si cette dernière est postérieure ou égale à la date de l’AG, l’icône serait vert, la case de l’étape serait décochée et le libellé  →MAJ annuelle réalisée suite à l’AG  serait affiché dans le compte rendu.
  
• Si cette dernière est antérieure à la date de l’AG, l’icône serait orange, la case de l’étape serait cochée et le libellé Pas de maj annuelle depuis la dernière AG  serait affiché dans le compte rendu.
  

Dans le cas où la MAJ des données et l’AG ont la même date, on adaptera le libellé du compte-rendu : « Attention, l’AG et la MAJ étant à la même date, pensez à vérifier que cette dernière a bien été faite avec les bonnes données. »

Si la case traitement est cochée, on ouvre l’écran lanceur.

Si c'est la tâche uniquement, on génère un événement au gestionnaire pour qu’il fasse la mise à jour.

Type	Code	Valeur	Commentaire
syShiag0s1	acte_ANAH	ANAH	Code action à utiliser lors de la mise en place de l'événement MAJ annuelle du site de l'ANAH.
syShiag0s1	even_ANAH	ANAH	Code à utiliser lors de la mise en place de l'événement MAJ annuelle du site de l'ANAH.

Attention le gestionnaire ou l’assistant(e) n’est pas obligatoirement déclaré pour l’utilisation du site.

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Fonction bureautique MUTA

 

Un nouveau champ permettant l’affichage du n° d’immatriculation a été rajouté dans l’entête des documents MUTA_QUES4 et MUTA_PRED.